Dans certaines procédures administratives, il peut arriver que vous ayez besoin d’obtenir un avis de situation SIRENE.
LegaDrive vous propose un article pour vous expliquer qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE, mais surtout comment et où obtenir votre avis de situation SIRENE ?
Sommaire
- Qu’est-ce que l’avis de situation Sirene ?
- Quelles sont les entreprises qui peuvent obtenir un avis de situation SIRENE ?
- Où et comment obtenir son avis de situation SIRENE ?
- Directement sur l’INSEE
- Directement sur LegaDrive
Qu’est-ce que l’avis de situation SIRENE ?
Un avis de situation SIREN ou avis sirene est un document ou “fiche d’identité” au même titre que l’extrait de Kbis. Ce document officiel, émis par l’INSEE, fournit une vue complète sur le statut social, fiscal et administratif d’une entreprise. En effet, il donne accès à toutes les informations nécessaires pour exercer en tant qu’entrepreneur, pour obtenir des financements et avoir des avantages fiscaux.
On retrouve notamment les informations suivantes :
- Identifiant SIREN,
- Identifiant SIRET,
- votre nom et prénom,
- Code APE,
- l’adresse de votre établissement,
- et le numéro d’Activité Principale Exercée
Sachez que l’avis Sirene n’a pas de valeur juridique. Mais il peut être utile si vous effectuez des recherches sur vos concurrents ou vos partenaires.
Pour en savoir plus, découvrez notre article complet sur ce qu’est l’avis sirene.
Quelles sont les entreprises qui peuvent obtenir un avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE est un document disponible pour toutes les entreprises inscrites au Répertoire d’identification des entreprises et leurs établissements. Telles que les entreprises, les associations et les organismes.
Cela concerne donc les personnes suivantes :
– Personnes physiques (profession libérale, loueur de bien immobilier, …)
– Personnes morales dont les SA, SARL, GIE, associations, organismes publics, etc.
Depuis 2021, les microentrepreneurs sont également concernés par l’avis de situation SIRENE.
Lorsqu’une entreprise, ou autre, s’enregistre au Répertoire des Entreprises, elle se voit attribuer un numéro SIREN et SIRET. Le premier est composé de 9 chiffres, et le deuxième de 14 chiffres.
Où et comment obtenir son avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE est un document délivré par l’INSEE (Institut National de la statistique et des études économiques).
Avant de pouvoir obtenir son avis sirene, il faut inscrire votre entreprise ou association au Guichet unique qui remplace le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023. Vous pouvez créer, modifier ou encore fermer votre entreprise directement sur le site Procédure de l’INPI. Lorsque vous aurez créé votre entreprise, les différents organismes compétents traitent votre demande. Dès lors, l’INSEE vous attribue un numéro SIREN / SIRET qui permet d’identifier votre entreprise. Vous pouvez par la suite faire une demande d’avis de situation SIRENE, à n’importe quel moment.
Pour cela, plusieurs possibilités : directement auprès de l’INSEE ou sur des plateformes spécialisées telles que LegaDrive.
Directement sur le site de l’INSEE
Dans un premier temps, vous devez vous munir du numéro Siren ou du numéro Siret de l’entreprise recherchée. Il vous a été communiqué lors de l’enregistrement de votre entreprise auprès de l’INSEE. Pour rappel, il est composé de 14 chiffres.
Si vous ne connaissez pas ces numéros, vous pouvez avoir accès à cette information sur le site www.sirene.fr en tapant le nom ou la raison sociale de l’entreprise.
Une fois le numéro de Siret connu, rendez-vous sur le site de l’INSEE et entrez le numéro dans la barre de recherche prévue à cet effet. Vous n’avez plus qu’à faire la demande. Vous recevrez votre document numérique. Le service est gratuit.
Directement sur LegaDrive
Il existe aussi certains services proposés sur Internet qui peuvent vous aider à obtenir cet avis sans avoir à passer par INSEE ou le Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements (RNE), c’est le cas de notre plateforme LegaDrive.
LegaDrive est une plateforme française en ligne qui récupère tous les documents juridiques, financiers et administratifs de toutes les entreprises françaises.
En effet, certains entrepreneurs ont besoin de différents documents, comme obtenir un extrait de KBIS par exemple, ou encore les comptes annuels des différents concurrents.
Pour cela, opter pour les services LegaDrive, facilite grandement la vie des dirigeants qui obtiennent en quelques clics kbis, actes, avis de situation Sirene.
Pour cela, vous devez remplir un formulaire en ligne en renseignant le numéro SIREN/SIRET, la raison sociale ou simplement le nom de l’entreprise, et souscrivez à un abonnement pour obtenir votre avis de situation SIRENE mis à jour.
À la suite du paiement, vous recevrez votre avis de situation SIRENE directement dans votre espace LegaDrive.
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