Avis de situation sirene

    Qu’est-ce que l’avis de situation SIRENE ?

    L’avis de situation au répertoire SIRENE est un document ou « fiche d’identité » qui comporte les informations d’une entreprise.
    Toutes les entreprises de France sont dans cette base de données appelée Répertoire de SIRENE. C’est l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère cette base de données. Souvent confondu par l’extrait de KBIS, l’avis de situation comporte les mêmes informations telles que :
    Avis de situation SIRENE - LegaDrive

    Adresse

    Dénomination sociale

    Capital social

    Objet social

    Numéro de SIRET et le numéro SIREN : ces deux numéros attribués par l’INSEE sont des suites de chiffres uniques. Le SIRET se compose de neuf chiffres, tandis que le numéro de SIREN lui comporte une suite de quatorze chiffres. Ce dernier se compose du numéro de SIREN et d’un Numéro Interne de Classement (NIC) à cinq chiffres.

    Code APE : le code APE comporte quatre chiffres et une lettre. Tout comme le numéro de SIRET et SIREN, c’est l’INSEE qui vous le délivre lorsque vous créez votre entreprise ou votre association. Le code APE indique notamment le secteur d’activité de l’entreprise.

    Quelles sont les entreprises concernées par ce document ?

    Le répertoire de SIRENE regroupe toutes les entreprises de France. Par conséquent, l’avis de situation concerne tous les types d’entreprises, comme les micro-entreprises, les sociétés, les associations et les organismes situés en France.

    Obtenir le document

    Comment une entreprise peut-elle obtenir un avis de situation ?

    Pour obtenir ce dit document d’une entreprise, ou d’une association obtiennent, deux manières possibles. La première, directement auprès de l’INSEE. La deuxième, sur votre compte LegaDrive dans le coffre de la société.

    Avec LegaDrive

    Si vous êtes abonné à LegaDrive, rendez-vous dans le coffre de votre entreprise pour accéder à votre avis de situation au répertoire SIRENE. Aucune procédure à faire auprès de l’INSEE. Connectez-vous dans votre espace et cliquez sur le coffre de votre entreprise, défilez et retrouvez votre avis de situation.

    Pas encore abonné aux services LegaDrive ? Rendez-vous sur ce lien pour créer votre compte et bénéficiez de tous les avantages LegaDrive.

    Avantages

    Avec LegaDrive, vous n’avez pas seulement accès à votre avis de situation, mais également aux autres documents officiels de votre entreprise. Retrouvez dans un même espace le compte annuel, l’extrait de KBIS valable un an, l’immatriculation RCS, tous les actes (modifications, PV …).

    Directement auprès de l’INSEE

    Vous pouvez également faire la demande auprès de l’INSEE sur leur site. Renseigner votre numéro de SIREN, puis récupérer votre avis de situation.

    Important

    En premier lieu, l’établissement doit être inscrit dans le répertoire SIRENE. Selon le type de structure, vous ne le déclarez pas de la même manière. Si c’est une entreprise, le CFE, où elle est rattachée,  transmet directement l’information à l’INSEE. Si la structure est une association, le gérant doit alors faire lui-même la procédure d’inscription dans la base de données.

    Pour résumer

    L’avis de situation est un document fourni par l’INSEE disponible sur LegaDrive et sur le site avis-situation-sirene.insee.fr.

    Il est disponible quand la structure est inscrite auprès de l’INSEE, qui attribue alors un numéro de SIREN et SIRET.

    Il permet aux entreprises et aux associations de prouver l’identité de la structure.

    Pour les associations, il est obligatoire dès lors que ces dernières souhaitent embaucher un employé.