Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’extrait d’immatriculation, à quoi il sert et comment l’obtenir. L’extrait d’immatriculation est un document délivré par les registres officiels français, qui comprend toutes les informations pertinentes sur l’entité juridique d’une société. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’extrait d’immatriculation, à quoi il sert et comment l’obtenir.
Sommaire
Qu’est-ce que l’extrait d’immatriculation ?
L’extrait d’immatriculation est un document délivré par les registres officiels français : le Registre du commerce et des sociétés (RCS), le Répertoire des métiers (RM) ou encore le Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Il comprend toutes les informations pertinentes sur l’entité juridique d’une société, y compris sa dénomination sociale, son ou ses propriétaires, le cas échéant, les informations sur le capital social et d’autres détails.
À quoi sert l’extrait d’immatriculation d’une entreprise ?
L’extrait d’immatriculation d’une entreprise peut servir dans plusieurs situations. Par exemple, il peut être utilisé pour vérifier les informations de base sur l’entreprise, comme son nom, son numéro SIRET et son adresse. Il assure également que l’entreprise est en conformité avec les registres officiels, c’est-à-dire qu’elle est bien inscrite et qu’elle existe. C’est un outil précieux pour les professionnels pour éviter les mauvaises surprises en travaillant avec d’autres entreprises.
En outre, cet extrait contient des informations légales qui peuvent être utiles pour les partenaires et collaborateurs pour la conclusion de contrats.
Enfin, l’extrait immatriculation permet par ailleurs de trouver d’autres informations sur l’entreprise. Par exemple, on peut récupérer les informations telles que les données financières et comptables.
Quelles sont les entreprises concernées par l’extrait d’immatriculation ?
Pour pouvoir opérer légalement en France, toutes les entreprises, quel que soit le statut, Sociétés anonymes (SA), Sociétés à responsabilité limitée (SARL), ou encore les Entreprises individuelles (EI), doivent être immatriculées et détenir un extrait d’immatriculation.
Ce document est nécessaire pour s’inscrire auprès de certains organismes comme l’assurance maladie, et est également exigé par la plupart des banques pour ouvrir un compte d’entreprise. Il est donc crucial pour une entreprise d’obtenir cet extrait à jour et en tout temps.
Que contient l’extrait d’immatriculation ?
L’extrait d’immatriculation d’une société comprend généralement les informations suivantes :
– Le nom de la société (dénomination sociale ou raison sociale),
– La forme juridique (SA, EURL, etc.),
– L’adresse de son siège social,
– Numéro RCS et SIRET,
– La date de sa constitution,
– Le code APE,
– Une description des activités principales de la société,
– Les noms des administrateurs et/ou actionnaires qui détiennent des participations importantes dans la société,
– Les informations sur la gestion, l’administration de l’entreprise,
– Le nombre d’établissements détenus par la société,
– La date de mise à jour et transmission du document,
– etc.
Comment obtenir un extrait d’immatriculation ?
Legadrive.fr récupère directement l’extrait d’immatriculation auprès des services compétents tels que l’INSEE ou encore le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS). Cela vous assure que les informations communiquées sont officielles. En souscrivant à un abonnement LegaDrive, vous recevrez en plus de l’extrait d’immatriculation, l’extrait Kbis, le RBE ou encore les comptes annuels, si ces derniers sont disponibles.
L’extrait d’immatriculation vs Kbis
L’extrait d’immatriculation et l’extrait Kbis ne sont pas si différents dans les informations qu’ils contiennent.
La différence réside dans le fait que l’extrait Kbis est un document officiel qui a une valeur juridique contrairement à l’extrait d’immatriculation.
L’extrait Kbis contient également plus d’éléments concernant l’entreprise que l’extrait d’immatriculation, par exemple :
– la date de clôture de l’exercice social
– des informations sur les fusions ou scission,
– des informations sur les administrateurs et commissaires aux comptes,
– etc…
Par conséquent, l’extrait Kbis est le plus souvent plébiscité par les différents organismes et institutions, et pour de nombreuses démarches administratives : partenariat commercial, ouverture d’un compte bancaire, demande de crédit, etc.
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