L’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises en France. Il sert à certifier l’existence légale de l’entreprise et contient des informations cruciales telles que la forme juridique, la raison sociale et l’adresse. Pour les démarches administratives et commerciales, il est généralement demandé un extrait Kbis actualisé datant de moins de trois mois. Les entreprises peuvent obtenir ce document en faisant une demande sur des plateformes spécialisées telles que LegaDrive pour recevoir régulièrement des extraits Kbis actualisés.
Qu’est-ce que l’extrait kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document permet d’attester de l’existence légale d’une entreprise commerciale.
Il comporte de nombreuses informations sur la société telles que :
– le nom du greffe
– la domination sociale
– la raison sociale
– le nom du ou des dirigeant(s)
– la forme juridique
– et la domiciliation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’extrait Kbis, nous avons rédigé un guide complet ici : https://legadrive.fr/kbis/
Extrait kbis : quelle durée de validité ?
La demande d’un extrait Kbis datant de moins de 3 ans pour les démarches administratives est très fréquente. Cela permet de renseigner sur la situation réelle de l’entreprise.
Mais l’extrait Kbis n’a pas, à proprement parler, de date limite de validité, mais lorsque les informations de l’entreprise changent, alors le kbis devient obsolète, car il ne contient plus les réelles informations sur la situation de l’entreprise. Il vous faudra alors actualiser votre Kbis tous les trois mois et quand vous déclarez des changements dans votre entreprise : adresse, redressement judiciaire, liquidation, changement de dirigeant, etc.
Ainsi, les administrations vous demanderont toujours un extrait de moins de 3 mois. Ce sera également le cas pour toutes les démarches commerciales entretenues par l’entreprise telles que les appels d’offres, l’achat de marchandises auprès des fournisseurs, ou encore pour toutes démarches auprès des banques et des assurances.
Nous vous conseillons donc de toujours posséder un extrait kbis de moins de trois mois.
Mettre à jour son Kbis de plus de 3 mois
Pour mettre à jour un Kbis, tout changement doit être fait par le dirigeant, ou le cas échéant approuvés par l’assemblée générale (AG). Selon le statut, les modifications du kbis doivent être votées par les associés, soit à l’unanimité, ou à la majorité.
Lorsque cette décision est validée, le dirigeant doit soumettre les documents nécessaires pour la publication des modifications au journal d’annonces légales, tels que les changements statutaires ou les changements dans les informations de l’entreprise (nouvelle dénomination, changement de siège social, etc.)
Pour formuler l’avis de modification, les informations suivantes doivent être obligatoirement précisées :
– Raison sociale,
– forme juridique,
– adresse,
– capital social
– origine du changement,
– date de modification du kbis.
Vous devez par la suite déposer les changements de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce.
Lors de cette étape, certains documents et pièces justificatives sont à transmettre :
– Décision de modification de Kbis
– Formulaire M3, déclaration sur l’honneur de non-condamnation et carte d’identité du nouveau dirigeant, si le changement concerne le dirigeant de la société,
– Formulaire M2
– Attestation de publication dans le journal d’annonces légales
– Statuts modifiés, le cas échéant.
Il est possible de le faire en ligne sur différentes plateformes ou en personne.
Comment obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois ?
Pour obtenir un extrait kbis de moins de trois mois, plusieurs options s’offrent à vous.
La première option est d’en faire la demande auprès d’Infogreffe ou encore MonIdenum. Aujourd’hui, cette demande est dématérialisée et payante. Notez que vous devrez en faire la demande tous les trois mois, ce qui peut à la longue faire perdre beaucoup de temps aux dirigeants. Par ailleurs, vous ne pourrez faire la demande que de l’extrait kbis de votre entreprise.
Si vous souhaitez faire la demande d’extrait kbis d’une autre entreprise ou si vous voulez recevoir votre extrait Kbis actualisé sans faire de démarche supplémentaire, vous pouvez souscrire à un abonnement à LegaDrive. Vous recevrez tous les trois mois un Kbis actualisé. Plus besoin de réitérer votre demande plusieurs fois dans l’année.
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