La microentreprise ou l’autoentreprise est l’un des statuts les plus simples pour créer son entreprise en France. Il ne requiert que très peu de documents et offre une gestion simplifiée. Si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat, quelques informations doivent être prises en compte. Dans cet article, on aborde toutes les questions autour de la microentreprise.
Micro entreprise : définition
Une microentreprise est une forme simplifiée du statut EI (Entreprise Individuelle).
En France, une entreprise est considérée comme une microentreprise si elle répond à plusieurs critères suivants :
- Un seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, 176 200 euros pour une activité de vente de marchandises ou prestations d’hébergements. 72 600 euros pour les prestations de services,
- et un nombre de salariés qui n’excède pas 10.
Depuis la loi Pinel de 2016, les statuts de microentreprise et autoentrepreneur sont les mêmes. Un auto-entrepreneur est donc une micro-entreprise.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la micro entreprise ?
Le statut de micro entreprise apporte de nombreux avantages comme des inconvénients.
Les avantages de la micro-entreprise sont :
- Simplicité de création : Créer une micro-entreprise est simple et peu coûteux. Il y a très peu de formalités administratives pour devenir autoentrepreneur.
- Faible capital social requis : Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital social élevé pour créer ce type d’entreprise.
- Pas de TVA : Les statuts de micro-entreprise ne sont pas soumis à la TVA, si l’activité ne dépasse pas 94 300€.
- Cotisations sociales simplifiées : Les micro-entreprises bénéficient d’une fiscalité avantageuse, notamment en ce qui concerne les charges sociales et les impôts sur les sociétés. Si l’entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires, elle ne paye aucune cotisation.
Les inconvénients de la micro-entreprise sont :
- TVA non récupérable : N’étant pas soumis à la TVA, la microentreprise ne peut récupérer la TVA.
- Limitations dans le chiffre d’affaires : une micro-entreprise ne peut pas dépasser un seuil concernant son chiffre d’affaires. 176 200€ ou 72 600€ selon le type d’activité et prestation proposées.
- CA minimum pour profiter de certains droits : l’entreprise devra réaliser un minimum de CA pour bénéficier du droit à la formation professionnelle ou encore de valider un trimestre de retraite.
Quelles sont les conditions pour être une micro entreprise ?
En France, créer une entreprise sous le régime de la microentreprise est relativement simple, les conditions pour créer une microentreprise sont simples.
Vous devez être une personne physique, créer une entreprise en étant seul et ne pas exercer une activité réglementée. Par exemple, si vous souhaitez créer une entreprise de ventes de biens immobiliers ou encore être paysagiste, vous devez diversifier votre offre en proposant d’autres services ou de déclarer une activité de service à la personne.
Concilier une activité salariée et création d’une microentreprise est possible.
Vous devez fournir les documents qui suivent :
- une pièce d’identité,
- déclaration de non-condamnation,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- diplôme professionnel pour le secteur artisanal.
En général, il est nécessaire de remplir des formulaires de déclaration de création d’entreprise auprès des autorités compétentes (comme la chambre de commerce ou les services fiscaux) et de s’inscrire au registre du commerce.
Il peut également être nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile et de se conformer aux réglementations en matière de sécurité et d’hygiène.
Créer une micro-entreprise : quelles sont les étapes ?
Pour créer une microentreprise en France, vous devrez suivre différentes étapes suivantes :
- Choisir votre statut juridique en vérifiant les conditions du statut : avant de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, réfléchissez bien au statut en prenant les avantages et les inconvénients.
- S’inscrire et déclarer son activité : selon l’activité de votre entreprise, vous devez l’inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers (RM) ou encore l’URSSAF.
- Obtenir votre numéro de SIRET auprès de l’INSEE : il faut compter environ une quinzaine de jours pour recevoir son numéro siret.
- S’inscrire aux caisses de sécurité sociale (travailleurs indépendants) sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr
- Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
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