Le répertoire SIRENE (Système national d’identification et de répertoire des entreprises et de leurs établissements) est un registre de l’INSEE qui recense les entreprises, associations et organismes en France. Créé dans les années 70, il fournit des fiches d’identité appelées « avis de situation » sur demande pour diverses utilisations.
Mais que contient-il ? Qui est concerné par ce répertoire ? Comment s’inscrire ? Dans cet article, nous abordons toutes ces questions.
Sommaire
- Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
- Que contient-il ?
- Qui est concerné par ce répertoire ?
- Comment s’inscrire au répertoire ?
- Pour les entreprises
- Pour les associations
- Comment obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE ?
- Via le site internet de l’Insee
- Via LegaDrive
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est géré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) en France métropolitaine, dans les DROM et recense toutes les données des entreprises françaises. Le répertoire est mis à jour quotidiennement à l’aide d’informations pertinentes provenant de diverses sources, notamment les déclarations fiscales, les déclarations de sociétés, les comptes bancaires et d’autres registres.
Créé en 1973, le répertoire SIRENE est un outil important pour de nombreux professionnels. Il liste les entreprises françaises et permet à ces derniers de recueillir des informations sur l’état civil de concurrents, partenaires ou fournisseurs. Utile pour la consultation de leur avis de situation par exemple, ou pour prospecter de nouveaux clients en effectuant une recherche par code APE. De plus, il permet à l’INSEE d’effectuer des statistiques économiques à l’échelle nationale ou locale.
Que contient le répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE concentre toutes les informations juridiques des entreprises, associations et organismes en France.
Il regroupe les données suivantes :
- la forme juridique
- la dénomination sociale ou le nom, prénom
- les numéros Siret et Siren,
- l’adresse du siège de la société ou de l’autoentrepreneur,
- l’effectif (salarié),
- et le code APE lié à l’activité principale de chaque entreprise.
- Si c’est une entreprise individuelle, la date et le lieu de naissance de l’entrepreneur.
Qui est concerné par le répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité. Cela comprend les organismes publics tels que les institutions et les services de l’État, les collectivités territoriales, etc.
Aucune entreprise n’est exemptée de cette obligation, y compris les entrepreneurs individuels sous le régime fiscal micro et les sociétés sous différentes formes (SA, SAS, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA, etc.).
Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?
Pour les entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, pour qu’une entreprise s’inscrive au répertoire SIRENE, il faut qu’elle accomplisse différentes formalités sur le Guichet Unique d’entreprise de l’INPI disponible sur procedures.inpi.fr. Toute personne qui souhaite inscrire son entreprise au répertoire SIRENE devra fournir des informations sur son entreprise (dénomination, adresse sociale, etc.). Une fois le formulaire complété et soumis, l’entreprise sera ajoutée au répertoire et recevra son numéro siren / siret.
Pour les associations
Pour s’inscrire au répertoire SIRENE en France en tant qu’association, il faut d’abord déclarer l’association auprès de la préfecture du département où elle est située. Cette déclaration permettra à l’association d’être automatiquement inscrite au répertoire national des associations (RNA), qui sera ensuite enregistré dans le répertoire SIRENE.
Dans certains cas, Il faudra immatriculer son association directement au répertoire Sirene. Par exemple, si l’association veut demander des subventions, embaucher des salariés ou encore exercer des activités impliquant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
Toutes les informations sont mises à jour dans le répertoire SIRENE et sont accessibles publiquement. Cela permet de vérifier la validité de l’association et ses informations légales.
Il est également recommandé de tenir à jour les informations sur l’association auprès de la préfecture pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.
Comment obtenir un avis de situation au répertoire sirene ?
L’avis de situation au répertoire SIRENE ou avis SIRENE est la fiche d’identité d’une entreprise et comporte plusieurs informations concernant l’entreprise ou l’association telles que :
- la dénomination sociale,
- le capital social,
- l’adresse,
- le numéro siret et siren,
- et le code APE (activité principale exercée).
Pour obtenir un avis SIREN, il est nécessaire de contacter les services administratifs français compétents et de fournir des informations sur votre entreprise ou association telles que le numéro SIREN, ou la dénomination sociale. Une fois ces informations fournies, vous pourrez demander un avis de situation. Pour obtenir en France, il existe plusieurs moyens :
Via le site internet de l’Insee
Si vous souhaitez obtenir un avis de situation SIRENE, vous aurez besoin du numéro SIREN ou Siret de l’entreprise recherchée. Vous pouvez trouver ce numéro en tapant le nom ou la raison sociale de l’entreprise sur www.sirene.fr puis en le saisissant dans la barre de recherche du site de l’INSEE. Une fois votre demande effectuée, vous recevrez gratuitement votre document numérique par mail.
Via LegaDrive
LegaDrive, une plateforme française en ligne, qui vous fait gagner du temps et vous facilite la vie d’entrepreneur. Il suffit de remplir un formulaire en ligne en renseignant le numéro SIREN/SIRET, la raison sociale ou simplement le nom de l’entreprise. Et souscrire à un abonnement pour recevoir votre avis de situation mise à jour directement dans votre espace LegaDrive. De plus, la plateforme permet également aux entrepreneurs d’obtenir d’autres documents juridiques, financiers et administratifs importants.
Il est important de noter que les informations figurant sur le répertoire SIRENE sont mises à jour régulièrement pour garantir leur exactitude.
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