Lorsque l’on crée une entreprise, cette dernière se voit attribuer différents éléments : code APE, code NAF ou encore SIREN / SIRET. L’attribution de ces numéros fait suite à l’immatriculation de l’entreprise auprès du guichet des formalités des entreprises, anciennement Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Mais que représentent ces deux numéros, quelles sont les différences et comment l’obtenir ? Dans cet article, nous abordons toutes ses questions pour qu’enfin, vous puissiez maîtriser le sujet.
Sommaire
1. Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE
2. Le numéro SIRET est composé du SIREN et du code NIC
3. Le numéro SIREN et SIRET ne sont pas si différents
4. Toutes les entreprises possèdent un numéro SIREN
5. Les numéros SIRET et SIREN sont utiles pour vos démarches
6. Le numéro SIRET / SIREN s’obtient après l’immatriculation de votre entreprise
7. Le numéro siret siren se trouve sur de nombreux documents juridiques
1. Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à une entreprise, lorsque cette dernière est créée. Depuis le 1er janvier 2023, un seul Guichet unique permet de réaliser toutes les démarches concernant la création d’une société. Dès la création de l’entreprise, les différents organismes vont traiter les informations.
Après avoir créé votre entreprise, l’INSEE attribue un numéro unique qui permet d’identifier société parmi d’autres entreprises.
Le numéro SIREN se compose de neuf chiffres. Les trois premiers chiffres représentent le code INSEE de la région où se trouve le siège social de l’entreprise. Les trois chiffres suivants représentent le code de l’établissement et les trois derniers chiffres représentent un numéro d’identification unique pour chaque établissement.
C’est pourquoi il est utilisé comme indication pour retrouver de nombreuses informations officielles sur une entreprise enregistrée en France.
2. Le numéro SIRET est composé du SIREN et du code NIC
Le numéro SIRET signifie quant à lui Système d’Identification du répertoire des Établissements.
Ce numéro contient 14 chiffres et se compose de la manière suivante :
- du numéro SIREN,
- et du code NIC (numéro d’établissement unique).
Le numéro SIRET correspond à un établissement et identifie le lieu où exerce l’entreprise.
3. Le numéro SIREN et SIRET ne sont pas si différents
La différence entre le numéro SIREN et le SIRET est que le premier est le numéro d’identification d’une entreprise. Contrairement au numéro Siret qui est le numéro de l’établissement.
Avec le Code NIC, le numéro siret apporte l’indication du lieu de l’établissement et permet de différencier l’entreprise et les établissements.
Pour bien comprendre la différence, l’entreprise est une unité économique et juridique. Elle peut être une personne morale ou une personne physique.
L’établissement désigne, quant à lui, un lieu où l’entreprise exerce son activité. Par exemple, il peut s’agir d’un bureau, d’une usine, ou encore d’un magasin.
L’entreprise peut donc avoir plusieurs établissements qui sont des lieux où elle exerce une activité économique. Par conséquent, elle aura autant de numéros de SIRET que d’établissements.
Contrairement au numéro siret, le numéro siren disparaît qu’à la suite de la dissolution de votre société, tandis que le numéro siret peut être modifié si vous décidez de changer le lieu de l’établissement.
4. Toutes les entreprises possèdent un numéro SIREN
Toutes les entreprises sont concernées par le numéro siren, tant pour les entreprises représentées par une personne morale que physique.
Cela inclut donc :
- les entreprises individuelles (auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, etc.),
- les entreprises commerciales (SARL, SAS, SASU, etc.),
- les entreprises agricoles (EARL, GAEC, etc.),
- les entreprises de travail temporaire,
- les entreprises de bâtiment,
- les entreprises de services,
- les entreprises publiques,
- les associations,
- etc.
En d’autres termes, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité, sont concernées par les numéros SIREN et SIRET et doivent obligatoirement en obtenir un pour pouvoir exercer leur activité en France.
5. Les numéros SIRET et SIREN sont utiles pour vos démarches
Ce numéro est utile pour vos nombreuses démarches administratives voir commerciales. Il atteste de l’existence de l’entreprise et permet d’accéder aux informations d’une entreprise.
Par conséquent, il est utile, voire obligatoire pour plusieurs raisons :
- Déclarations fiscales et sociales : les numéros SIREN et SIRET sont utilisés pour identifier l’entreprise, ce qui permet de lier les informations fiscales et sociales à cette dernière. De plus, l’INSEE, utilise le numéro siren pour produire des statistiques nationales.
- Demandes de crédit ou d’aides : les entreprises doivent fournir ce numéro pour obtenir des subventions, des aides ou encore un crédit.
- Contrats commerciaux : Si vous réalisez des factures ou des devis pour vos clients ou une autre société, vous devez obligatoirement faire figurer votre numéro Siret sur ces documents.
- Publicité et communication : les entreprises doivent communiquer leur numéro siren siret, c’est le cas notamment dans les mentions légales ou le numéro siret doit être obligatoirement affiché afin que n’importe quelle personne puisse savoir que l’entreprise existe bel et bien.
Notez que c’est le numéro siret qui doit être figuré la plupart du temps, car il est plus précis que le sirene.
Il faut retenir que ces deux numéros sont très utiles pour de nombreuses démarches administratives puisqu’il atteste de l’existence de l’entreprise. En effet, depuis le 22 mai 2021, le « décret K bis » permet aux entreprises de ne fournir que le numéro siren pour 55 procédures administratives. Le Kbis reste tout de même, le document le plus demandé pour les démarches autres qu’administratives.
6. Le numéro SIRET / SIREN s’obtient après l’immatriculation de votre entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez réaliser votre demande sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises. Auparavant, c’est l’INSEE qui délivre le certificat d’immatriculation avec les numéros SIRET et SIREN. L’immatriculation se faisait directement auprès de Centre de formalités des entreprises (CFE)
Dorénavant, vous devez immatriculer votre entreprise auprès de l’organisme officiel en ligne, le Guichet des formalités des entreprises.
Suite à l’immatriculation de votre entreprise, vous recevrez le numéro Siren, siret ainsi que le code APE qui correspond à l’activité principale exercée. Ce dernier permet d’identifier l’activité de votre entreprise.
7. Le numéro siret siren se trouve sur de nombreux documents juridiques
Le numéro siret siren se trouve sur les différents documents juridiques et administratifs de l’entreprise.
Pour trouver le numéro d’une société, vous pouvez vous rendre sur différents sites tels que www.sirene.fr. Ce site vous permettra, grâce à la dénomination sociale de n’importe quelle entreprise, de retrouver le numéro siren siret.
Sur legadrive.fr vous pouvez, en entrant le nom de l’entreprise, récupérer différents documents qui comportent ces numéros.
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