Extrait de KBIS

    Qu’est-ce qu’un KBIS ?

    L’extrait de KBIS est un document public que tout un chacun peut demander. Il peut être exigé lors de certaines démarches administratives et doit dater de moins de trois mois pour être opposable.
    Seul document officiel, il atteste de l’existence d’une entreprise en certifiant le statut juridique et légal de l’entreprise.

    En raison de son importance, on le compare souvent à la carte d’identité de la société.

    En effet, c’est un acte authentique faisant foi des informations portées par l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Extrait de Kbis - LegaDrive

    Quelles informations contient un extrait de KBIS ?

    Toute entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dispose d’un extrait de KBIS. En effet, celui-ci prouve son existence et regroupe l’ensemble des informations synthétiques obligatoires et juridiques de la société :

    Raison sociale

    Forme juridique

    Capital social

    Adresse du siège social

    Informations sur le(s) dirigeant(s)

    Activité(s)

    Procédure judiciaire

    Quand a-t-on besoin de ce document ?

    Le KBIS, document officiel, atteste de la véracité des informations datées du jour de la demande. Délivré exclusivement par le Greffe du Tribunal de Commerce.

    En tant que chef d’entreprise, vous aurez à le fournir lors :

    d’un appel d’offres

    d’une ouverture de compte bancaire professionnel

    de collaboration avec des tiers (fournisseurs…)

    De plus, il recense également toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives : procédures de sauvegarde ou de redressement, liquidation judiciaire…

    Pour résumer

    L’extrait de Kbis concerne toutes les entreprises sauf les micro-entreprises.

    Il est obligatoire pour certains actes.

    Il est la carte d’identité de votre entreprise.