Extrait d’immatriculation RCS

    Qu’est-ce qu’un extrait d’immatriculation RCS ?

    Un extrait d’immatriculation RCS est un document qui atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Il comporte notamment votre numéro RCS.
    N’importe quelle entreprise inscrite au RCS en dispose d’un.

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    À quoi sert l’extrait d’immatriculation RCS ?

    Lors de vos démarches commerciales et administratives, il vous sera demandé de fournir un extrait de KBIS  attestant de votre numéro RCS.

    Comment être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ?

    Pour immatriculer son entreprise au RCS du Greffe, vous devez retirer un dossier de création d’entreprises au Greffe du Tribunal du Commerce ou déposer directement sur le site infogreffe.fr.
    Pour cela, certaines pièces justificatives seront à fournir. Voici quelques exemples de documents requis.

    Pour les personnes physiques

    Pour les personnes morales

    Identité personnelle

    Adresse de l’établissement ou domiciliation

    Date de début d’activité

    Activité exercée

    Nom commercial

    Origine du fond de commerce

    Informations sur le loueur de fond

    Raison sociale

    Forme juridique

    Adresse du siège social

    Montant du capital social

    Informations des ou du dirigeant(s)

    Durée de la vie de la personne morale

    Date de clôture de l’exercice social

    Pour les personnes physiques

    Identité personnelle

    Adresse de l’établissement ou domiciliation

    Date de début d’activité

    Activité exercée

    Nom commercial

    Origine du fond de commerce

    Informations sur le loueur de fond

    Pour les personnes morales

    Raison sociale

    Forme juridique

    Adresse du siège social

    Montant du capital social

    Informations des ou du dirigeant(s)

    Durée de la vie de la personne morale

    Date de clôture de l’exercice social

    Une fois cette étape faite, le Greffier va alors contrôler votre dossier dans son entièreté. Par la suite, l’INSEE attribuera alors un numéro RCS pour votre entreprise.

    Quelles sont les entreprises concernées par le RCS ?

    Toutes les entreprises et sociétés commerciales doivent s’enregistrer au RCS, c’est-à-dire toutes les structures qui exercent une activité commerciale. Par conséquent, les entreprises suivantes peuvent être concernées par cette obligation :

    SARL

    SASU

    SAS

    SA

    Microentreprise et autoentreprise

    Entreprise Individuelle

    Pour résumer

    L’extrait d’immatriculation RCS est un document attestant de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Pour en faire la demande, il faut le déposer au Greffier du Tribunal de Commerce

    C’est l’INSEE qui vous attribue votre numéro RCS

    Si votre entreprise possède une activité commerciale, il est obligatoire de l’immatriculer