Extrait d’immatriculation RCS
Qu’est-ce qu’un extrait d’immatriculation RCS ?
Un extrait d’immatriculation RCS est un document qui atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il comporte notamment votre numéro RCS.
N’importe quelle entreprise inscrite au RCS en dispose d’un.
À quoi sert l’extrait d’immatriculation RCS ?
Lors de vos démarches commerciales et administratives, il vous sera demandé de fournir un extrait KBIS attestant de votre numéro RCS.
Comment être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ?
Pour immatriculer son entreprise au RCS du Greffe, vous devez retirer un dossier de création d’entreprises au Greffe du Tribunal du Commerce ou déposer directement sur le site infogreffe.fr.
Pour cela, certaines pièces justificatives seront à fournir. Voici quelques exemples de documents requis.
Pour les personnes physiques
Pour les personnes morales
Identité personnelle
Adresse de l’établissement ou domiciliation
Date de début d’activité
Activité exercée
Nom commercial
Origine du fond de commerce
Informations sur le loueur de fond
Raison sociale
Forme juridique
Adresse du siège social
Montant du capital social
Informations des ou du dirigeant(s)
Durée de la vie de la personne morale
Date de clôture de l’exercice social
Pour les personnes physiques
Identité personnelle
Adresse de l’établissement ou domiciliation
Date de début d’activité
Activité exercée
Nom commercial
Origine du fond de commerce
Informations sur le loueur de fond
Pour les personnes morales
Raison sociale
Forme juridique
Adresse du siège social
Montant du capital social
Informations des ou du dirigeant(s)
Durée de la vie de la personne morale
Date de clôture de l’exercice social
Une fois cette étape faite, le Greffier va alors contrôler votre dossier dans son entièreté. Par la suite, l’INSEE attribuera alors un numéro RCS pour votre entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées par le RCS ?
Toutes les entreprises et sociétés commerciales doivent s’enregistrer au RCS, c’est-à-dire toutes les structures qui exercent une activité commerciale. Par conséquent, les entreprises suivantes peuvent être concernées par cette obligation :
SARL
SASU
SAS
SA
Microentreprise et autoentreprise
Entreprise Individuelle
L’extrait d’immatriculation RCS est un document attestant de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Pour en faire la demande, il faut le déposer au Greffier du Tribunal de Commerce
C’est l’INSEE qui vous attribue votre numéro RCS
Si votre entreprise possède une activité commerciale, il est obligatoire de l’immatriculer