Extrait d’immatriculation RCS

Qu’est-ce qu’un extrait d’immatriculation RCS ?

Un extrait d’immatriculation RCS est un document qui atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il comporte notamment votre numéro RCS.
N’importe quelle entreprise inscrite au RCS en dispose d’un.

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À quoi sert l’extrait d’immatriculation RCS ?

Lors de vos démarches commerciales et administratives, il vous sera demandé de fournir un extrait de KBIS  attestant de votre numéro RCS.

Comment être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Pour immatriculer son entreprise au RCS du Greffe, vous devez retirer un dossier de création d’entreprises au Greffe du Tribunal du Commerce ou déposer directement sur le site infogreffe.fr.
Pour cela, certaines pièces justificatives seront à fournir. Voici quelques exemples de documents requis.

Pour les personnes physiques

Pour les personnes morales

Identité personnelle

Adresse de l’établissement ou domiciliation

Date de début d’activité

Activité exercée

Nom commercial

Origine du fond de commerce

Informations sur le loueur de fond

Raison sociale

Forme juridique

Adresse du siège social

Montant du capital social

Informations des ou du dirigeant(s)

Durée de la vie de la personne morale

Date de clôture de l’exercice social

Pour les personnes physiques

Identité personnelle

Adresse de l’établissement ou domiciliation

Date de début d’activité

Activité exercée

Nom commercial

Origine du fond de commerce

Informations sur le loueur de fond

Pour les personnes morales

Raison sociale

Forme juridique

Adresse du siège social

Montant du capital social

Informations des ou du dirigeant(s)

Durée de la vie de la personne morale

Date de clôture de l’exercice social

Une fois cette étape faite, le Greffier va alors contrôler votre dossier dans son entièreté. Par la suite, l’INSEE attribuera alors un numéro RCS pour votre entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées par le RCS ?

Toutes les entreprises et sociétés commerciales doivent s’enregistrer au RCS, c’est-à-dire toutes les structures qui exercent une activité commerciale. Par conséquent, les entreprises suivantes peuvent être concernées par cette obligation :

SARL

SASU

SAS

SA

Microentreprise et autoentreprise

Entreprise Individuelle

Pour résumer

L’extrait d’immatriculation RCS est un document attestant de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Pour en faire la demande, il faut le déposer au Greffier du Tribunal de Commerce

C’est l’INSEE qui vous attribue votre numéro RCS

Si votre entreprise possède une activité commerciale, il est obligatoire de l’immatriculer