En France, pour créer une entreprise commerciale, il est obligatoire de la faire immatriculer afin d’obtenir un numéro RCS. Ce numéro atteste de l’existence de l’entreprise ou de la société et peut être très utile pour de nombreuses démarches administratives. Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le numéro RCS.
Le numéro rcs, qu’est-ce que c’est ?
Le numéro rcs, appelé également numéro INSEE, est délivré par l’INSEE, qui est l’Institut national de la statistique et des études économiques.
RCS signifie Registre du Commerce et des Sociétés, il a été créé en 1919 afin de rassembler toutes les informations concernant les entreprises commerciales françaises (personnes morales et physiques).
Ce numéro sert d’identifiant aux entreprises commerciales qui exercent en France. Tout comme le siret, il prouve l’existence légale de l’entreprise et qu’elle est bien enregistrée auprès du Greffe du tribunal de commerce.
Le numéro rcs fait donc suite à l’immatriculation d’une entreprise au Registre des Entreprises.
Le RCS est un fichier national qui regroupe toutes les informations légales des entreprises ou des sociétés françaises. L’entreprise qui s’immatricule dépendra alors du greffe du tribunal de commerce de son siège social.
Le numéro RCS est constitué de plusieurs éléments tels que :
- du numéro RCS,
- de la ville d’immatriculation,
- de la lettre A (commerçant) ou B (société),
- et des neuf numéros SIREN de la société.
Comment être immatriculé au RCS ?
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez passer obligatoirement par le Guichet unique électronique, qui remplace le Centre des formalités des Entreprises (CFE), pour réaliser toutes vos démarches administratives, y compris l’immatriculation au RCS.
Ce guichet concerne toutes les entreprises, peu importe le statut, l’activité ou la forme juridique choisie.
Pour immatriculer son entreprise en France, il vous faudra fournir certains documents qui varient selon le statut choisi.
Les documents varient selon le type d’entreprise, mais dans la majorité des cas, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- votre pièce d’identité
- une déclaration de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées
- le justificatif de domiciliation de l’entreprise
- l’exemplaire des statuts
Lorsque votre dossier est déposé, vous allez recevoir un récépissé qui vous permettra de réaliser différentes tâches administratives telles que contracter une assurance, adhérer à la caisse des retraites, etc.
Une fois l’immatriculation faite auprès du greffe, vous allez recevoir votre numéro siren siret.
Sachez que vous pouvez faire votre demande d’immatriculation après avoir commencé votre début d’activité.
Pour cela, rendez-vous sur le site du gouvernement, le Guichet des formalités des entreprises. Vous pourrez faire la demande d’immatriculation en même temps que la création de votre entreprise directement sur le site. Les différents organismes traiteront les informations et vous communiqueront les différents numéros de votre entreprise (numéro RCS, numéro SIREN/SIRET, etc.)
Quel coût pour obtenir un numéro RCS ?
Comme expliquer plus haut, pour obtenir un numéro RCS, vous devez immatriculer votre entreprise ou votre société. Pour cela, vous devez régler une certaine somme pour l’inscription.
Ce montant dépend du type de la structure choisie. Pour une SAS/SASU, SARL/EURL, l’immatriculation coûte 37,45 euros. Le coût d’immatriculation d’une entreprise individuelle est plus faible, environ 25 euros.
Si vous décidez d’inscrire votre micro-entreprise en tant qu’entreprise commerciale, vous n’aurez pas de frais d’immatriculation. C’est l’un des avantages à la micro-entreprise.
Pour connaître les autres avantages de la micro-entreprise, nous avons rédigé un dossier complet ici « Tout savoir sur la micro-entreprise« .
Outre les frais liés à l’immatriculation au RCS, vous aurez également d’autres coûts comme les frais de publications au Bodacc.
Qui est concerné par le numéro de RCS ?
Toutes entreprises ou sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés possèdent un numéro RCS. Pour cela, leurs activités doivent être à but commercial.
Cela concerne donc toutes les sociétés, mais également les microentreprises dont l’activité est commerciale telle que :
- les micro-entreprises et entreprises individuelles,
- les entreprises commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS, SCA, SCS ou encore SNC,
- les Groupements d’intérêt économique (GIE et GEIE),
- et les EPIC.
Sont exclues les entreprises artisanales qui possèdent un numéro RM (Répertoire des Métiers). Attention toute fois, si l’entreprise a une activité à la fois commerciale et artisanale, elle devra alors être inscrite aux deux répertoires, RCS et RM.
À quoi sert-il ?
Le numéro RCS sert principalement à identifier les entreprises et les sociétés qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Il permet d’effectuer des démarches administratives et commerciales telles que :
- Faire une demande de crédit, ouvrir un compte bancaire
- Faire des devis ou éditer des factures : sachez qu’il doit figurer obligatoirement sur ces documents
- Réaliser des démarches auprès de l’administration fiscale
- Etc..
Où trouver le numéro rcs ?
Le numéro RCS d’une entreprise se trouve sur l’extrait KBIS. C’est pour cela, qu’il est fréquent qu’on demande aux entreprises un kbis datant de moins de 3 mois pour réaliser certaines tâches administratives telles que l’ouverture d’un compte chez un fournisseur, répondre à un appel d’offres. L’extrait Kbis offre la garantie que l’entreprise existe réellement et atteste de sa création officielle.
Pour obtenir un extrait Kbis avec votre numéro RCS, plusieurs choix sont possibles. Directement auprès du greffe du tribunal de commerce, en ligne sur le site d’infogreffe ou sur d’autres sites qui mettent à disposition des entreprises un service de récupération des documents juridiques de millions d’entreprises tel que legadrive.fr.
En plus du Kbis, vous pouvez télécharger d’autres documents juridiques sur notre site comme : l’avis sirene, le compte de résultat.
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