Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises françaises, qu’importe la nature de leurs activités (sociétés, profession libérale, métier de l’artisanat, etc.) doivent s’inscrire au RNE qui est le Registre National des Entreprises. Pour cela, elles devront réaliser les démarches au Guichet unique qui est géré par l’INPI. Voici 5 informations à connaître sur le Registre national des entreprises.
Sommaire
- Le Registre National des Entreprises recense plus de 10 millions d’entreprises
- Le Registre National des entreprises remplace le RM, RCS, RSAC et RAA
- Les activités libérales pourront s’inscrire directement au RNE
- Le RNE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Le RNE peut être consulté directement en ligne
1. Le Registre National des Entreprises recense plus de 10 millions d’entreprises
Le Registre National des Entreprises est un registre centralisé qui regroupe toutes les informations relatives aux entreprises en France. Sa gestion a été confiée à l’INPI qui est l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et permet d’identifier de manière unique chaque entreprise.
Le RNE découle de la loi PACTE du 22 mai 2019 qui a pour but “ de créer un registre général dématérialisé des entreprises précisant la nature de leur activité, notamment artisanale ou agricole, et ayant pour objet le recueil, la conservation et la diffusion des informations concernant ces entreprises et de déterminer le régime juridique applicable à ce registre.”
2. Le Registre National des entreprises remplace le RM, RCS, RSAC et RAA
Pour harmoniser et faciliter la gestion des entreprises, le registre national des entreprises regroupe dorénavant tous les anciens registres :
– Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) : Ce registre est géré par les greffes des tribunaux de commerce. Il permet de recenser toutes les entreprises commerciales et les sociétés, qu’elles soient individuelles ou collectives.
– Registre Spécial des agents commerciaux (RSAC) : Ce registre est géré par les tribunaux de commerce. Il recense les agents commerciaux, c’est-à-dire les personnes qui agissent pour le compte d’une entreprise et qui ont un mandat pour vendre des produits ou services.
– Répertoires des métiers (RM) : Ce registre est géré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Il recense les entreprises artisanales.
– Registre des actifs agricole (RAA) : Ce registre est géré par la Chambre d’Agriculture et recense les chefs d’exploitations agricoles en France
Même si toutes les informations concernant les entreprises sont regroupées au RNE, certains organismes continuent de contrôler les données déclarées. C’est le cas des greffiers des tribunaux de commerces pour le RNC, la chambre des métiers et de l’artisanat.
3. Les activités libérales pourront s’inscrire directement au RNE
Auparavant, les professions libérales ne s’immatriculaient pas auprès d’un registre. Elles devaient fournir au CFE, une preuve qui autorise la pratique de l’activité, lors de la déclaration de création d’entreprise. Depuis la mise en place du RNE, elles devront dorénavant être y être inscrites.
4. Le RNE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Le 1er janvier 2023, un guichet unique a été mis en place pour faciliter la gestion des entreprises françaises et de réduire les coûts des formalités d’entreprises comme la double immatriculation. Il remplace les CFE (Centres de Formalités des Entreprises). La plateforme formalites.entreprises.gouv.fr permet de créer, modifier et radier toutes les entreprises.
Ainsi, toutes les entreprises, quelques soit leurs natures d’activités, devront s’inscrire au Registre national des entreprises. Elles ont l’obligation également de mettre à jour leurs informations auprès de ce nouveau répertoire.
5. Le RNE peut être consulté directement en ligne
Pour consulter le RNE, rendez-vous directement sur le site data.inpi.fr. Vous aurez accès à toutes les informations concernant les données des entreprises françaises. Pour cela, il vous suffira d’indiquer le nom ou le numéro siren de l’entreprise.
Notez toute fois que certaines informations restent confidentielles comme les comptes annuels, si l’entreprise en a fait la demande, ou encore les différentes informations par rapport au dirigeant.
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