L’avis de situation SIRENE et le Kbis sont tous deux des documents administratifs d’enregistrement et d’identifications qui comportent des informations sur l’entreprise. Tous deux sont demandés par différents organismes et partenaires. Mais alors entre avis de situation sirene et extrait k-bis, quelle différence ?
Sommaire
- L’avis de situation SIRENE et l’extrait K-Bis
- L’avis de situation SIRENE, qu’est-ce que c’est ?
- L’extrait Kbis, c’est quoi ?
- Comment obtenir l’avis de situation et un Kbis ?
- Dans quels cas utiliser l’avis de situation SIRENE ou l’extrait de Kbis ?
- Récapitulatif des différences entre avis de situation et extrait de kbis
L’avis de situation SIRENE et extrait de Kbis : définition
L’avis de situation SIRENE, qu’est-ce que c’est ?
L’avis SIRENE est un document fourni par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et provient du répertoire SIRENE géré par l’institut. Comme son nom l’indique, il répertorie toutes les entreprises et organisations françaises. Pour cela, un numéro SIREN est attribué à ces dernières, afin de pouvoir les identifier. Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres. Ces chiffres n’ont pas de significations particulières à l’exception des organismes publics dont le chiffre commence par 1 ou 2.
Il contient les informations suivantes :
- l’adresse,
- la dénomination sociale,
- le capital social,
- l’objet social,
- le numéro SIRET et SIREN,
- et le code APE.
L’extrait Kbis, qu’est-ce que c’est ?
Contrairement à l’avis de situation SIRENE, l’extrait K-bis est également un document officiel qui atteste de la véritable identité d’une entreprise, c’est un acte authentique. Il atteste l’existence légale et juridique de la société. Ce document fournit différentes informations concernant l’entreprise telles que les décisions prises à son encontre par le tribunal de commerce.
Ainsi, l’extrait kbis contient plus d’informations que l’avis de situation SIRENE et possède une valeur juridique contrairement à l’avis de situation SIRENE.
Pour en savoir plus sur l’extrait Kbis, vous pouvez consulter les articles suivants : tout savoir sur l’extrait Kbis et le Kbis, c’est quoi ?
Comment obtenir l’avis de situation et un Kbis ?
Pour obtenir un avis de situation et l’extrait kbis les démarches sont différentes.
L’avis de situation SIRENE peut être demandé directement à l’INSEE. Ce document fait suite à la réalisation de l’ensemble des formalités pour la création de son entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises des URSSAF. Il y a 6 CFE au total, chacun spécialisé dans un domaine d’activité.
Pour réaliser vos formalités, rendez-vous sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Vous pourrez réaliser les démarches suivantes : immatriculation, modification ou cessation d’activités et dépôts des comptes).
Une fois vos démarches faites, vous obtiendrez un avis de situation délivré par l’INSEE avec votre numéro SIREN et SIRET. Concernant l’extrait de kbis, il est délivré lorsque l’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pour qu’une entreprise obtienne son extrait kbis, elle doit avoir réalisé plusieurs tâches telles que la rédaction des statuts, l’annonce dans un journal officiel, ou encore constituer le capital social.
Une fois l’enregistrement fait au RCS, un extrait kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Dans quels cas utiliser l’avis de situation SIRENE ou l’extrait de Kbis ?
Dans certains cas, l’avis de situation SIRENE peut être utilisé pour réaliser certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire, si l’entreprise n’est pas enregistrée au RCS.
L’avis de situation SIRENE peut également être utilisé pour obtenir des informations sur les concurrents lors d’une étude de marché. Le document peut être téléchargé gratuitement sur le site de l’INSEE contrairement à l’extrait de K-bis.
L’extrait de Kbis est généralement demandé lors de demandes administratives. Si l’entreprise est inscrite au RCS, elle devra alors fournir un extrait de kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise. L’extrait de K-bis possède l’avantage de comporter toutes les informations concernant la santé financière d’une société. C’est donc un document fiable et officiel pour les différents partenaires de l’entreprise.
Ces deux documents sont utilisés pour les différentes démarches administratives. Mais depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire de délivrer un extrait Kbis pour effectuer vos procédures administratives. Seul le numéro Siren peut être communiqué.
Si certaines démarches nécessitent tout de même de fournir un extrait K-bis de moins de trois mois, vous pouvez obtenir ce document actualisé en le commandant directement sur LegaDrive.
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Récapitulatif des différences entre avis de situation et extrait de kbis
| Avis de situation | Extrait Kbis | |
| Organisme qui le délivre | INSEE LegaDrive | Greffe du Tribunal LegaDrive |
| Ce qu’il contient | Date d’inscription au répertoire SIRENE Numéro SIREN Numéro SIRET Forme juridique Code APE Adresse du siège social Nom et prénom du dirigeant. | Nom du greffe d’immatriculation Raison sociale Numéro SIREN Forme juridique Capital social Adresse du siège social Durée de la société Date de constitution Code NAF Activité détaillée Adresse du principal établissement Informations sur le dirigeant principal, administrateurs et commissaires aux comptes. |
| Quand l’utiliser | Remplace l’extrait Kbis pour certaines démarches | Pour les démarches et procédures administratives (ouverture de compte bancaire, appel d'offres...) |