Lorsque l’on crée une entreprise, on peut vite être dépassé par les différents termes : RCS, siret, siren, kbis. Dans cet article, on aborde les différences entre RCS et siret, pour que vous sachiez à l’avenir les différencier et mieux comprendre ce qui vous ait demandé.
Siret RCS : définition
Il n’est pas rare de confondre siret et rcs, car ce sont tous les deux des numéros qui permettent d’identifier une entreprise. Ils sont également créés lors de l’immatriculation d’une entreprise en France. Pour mieux comprendre les différences entre siret et rcs, il faut définir ses codes.
Numéro siret
Siret signifie système d’identification du répertoire des établissements. Il se compose de 14 chiffres, le numéro de Siren et le code NIC (numéro de classement Insee).
Une entreprise peut avoir autant de numéros de siret que d’établissements selon, où elle exerce. Ces derniers auront donc le même code siren mais la différence sera dans le code NIC.
Si vous souhaitez en savoir un plus sur le numéro de siret, vous pouvez consulter notre article qui traite du sujet ici
Numéro RCS
Le numéro RCS signifie, quant à lui, Registre du commerce et des sociétés. Il dépend du greffe du tribunal de commerce. Il fait suite à l’immatriculation d’une entreprise et est délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
Il est composé de quatre informations :
- la mention RCS,
- la ville d’immatriculation de l’entreprise,
- d’une lettre (A ou B)
- et du numéro de siren.
Pour en savoir plus sur le numéro RCS, nous avons rédigé un article pour mieux cerner ce à quoi il correspond, ici.
Les différences entre SIRET et RCS
Comme vous l’aurez compris, il y a des différences entre le numéro siret et rcs mais également des similitudes.
En effet, ils contiennent tous les deux le numéro siren. La différence réside dans la présence du code NIC pour le numéro de siret qui permet d’identifier l’entreprise géographiquement.
Par ailleurs, le numéro de RCS qui correspond au numéro attribué lors de l’immatriculation d’une entreprise auprès du Registre du commerce et des sociétés est attribué seulement aux entreprises qui exercent une activité commerciale. Ainsi, elles peuvent obtenir un extrait KBIS.
À la différence, toutes les entreprises, y compris celles qui n’ont pas une activité commerciale, possèdent un numéro de siret.
Pour résumer, le numéro siret est la preuve de l’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, qu’elle soit commerciale ou non. Ce numéro permet de localiser l’entreprise en France. Le numéro RCS est attribué seulement aux entreprises commerciales qui sont enregistrées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Où trouver le numéro Siret et RCS ?
Le numéro RCS se trouve sur votre extrait KBIS, il se trouve généralement à la première ligne de votre document.
L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise et comporte plusieurs informations dont le numéro RCS tels que :
- la date d’immatriculation,
- les informations concernant le dirigeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et domicile personnel),
- les informations relatives à l’activité de l’entreprise (adresse, enseigne, activité, mode d’exploitation)
- et les autres informations au sujet des procédures et la radiation.
Le numéro siret est également inscrit sur l’avis de situation SIRENE. Ce document contient les informations suivantes :
- Identifiant SIREN,
- Identifiant SIRET,
- votre nom et prénoms,
- Code APE,
- l’adresse de votre établissement,
- et le numéro d’Activité Principale Exercée
Ces documents sont disponibles sur les sites de l’insee et de l’infogreffe.
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